taxis conventionnés: Sous quelles conditions ? - les taxis parisiens conventionnés CPAM, agrées par la sécurité sociale.

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taxis conventionnés: Sous quelles conditions ?

Infos pratique sur les taxis conventionnés

Les taxis conventionnés  ont été conçus  afin de faciliter les déplacements pour motifs médicaux. Ce mode de transport peut être  utilisé pour se rendre à des soins, des examens ou encore à  une consultation. Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale,  dans certaines conditions :

• Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire).

• Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD).

• Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

• Les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement.
• Les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours.

•  Les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident  du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 %.

• Les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'État et des soins urgents.

La prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie.


Voici les deux situations ou il faut effectuer cette demande :

• Les transports dits de « longue distance » se sont des transports de plus de 150 km aller.

• Les transports en série, c'est-à-dire au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement.

Dans ces deux cas votre médecin complète le formulaire « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport » et vous le remet. Vous devez adressez-les  volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, à l'attention de « M. le médecin conseil ».
L'absence de réponse dans les 15 jours suivant l'envoi de votre demande vaut accord : vous pouvez considérer que votre demande de prise en charge est acceptée par votre caisse d'Assurance Maladie.
À noter que ce délai ne s'applique pas en cas d'urgence attestée par le médecin. En cas de refus, et uniquement dans ce cas, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera un courrier de notification, avec indication des voies de recours.

Les frais de transport peuvent aussi être pris en charge dans d’autres cas particuliers :

• Convocation au service médical de l'Assurance Maladie

• Convocation de la commission régionale d'invalidité

• Convocation d'un médecin expert pour une expertise médicale de la sécurité sociale ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses,  orthoprothèses).

En dehors de ces situations, les transports ne sont pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.



 
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